Terms of service

Projet du 19 septembre 2026 — à valider avant mise en ligne

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site www.atelier-mino.fr. Elles sont distinctes de nos conditions générales de vente, qui encadrent les achats.

Article 1 — Éditeur

Le site est édité par la SARL ATELIER GUILLOT, capital 2 000 €, siège social 12 Lotissement Le Clos des Charmes, 22170 Plouvara, France, SIREN 992 550 913, RCS Saint-Brieuc. Atelier Mino est une marque de la SARL ATELIER GUILLOT.

Directeur de la publication : Victor Le Bouëdec.

Contact : contact@atelier-mino.fr

Article 2 — Acceptation

La navigation sur le site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

Nous pouvons les modifier à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ; nous vous invitons à la consulter périodiquement.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L'accès à Internet et le matériel nécessaire restent à votre charge.

Nous pouvons suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

Article 4 — Compte client

La création d'un compte est facultative : vous pouvez commander en tant qu'invité.

Si vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous écrivant. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

Article 5 — Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, comptes ou données ;
• introduire un virus, un script malveillant ou tout élément susceptible de nuire au fonctionnement du site ;
• extraire, indexer ou réutiliser massivement le contenu du site par des moyens automatisés, notamment à des fins de reconstitution de notre catalogue ;
• usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations volontairement fausses ;
• surcharger nos infrastructures ou perturber le service pour les autres utilisateurs.

Article 6 — Contenus que vous nous transmettez

Cet article couvre les textes de gravure et les visuels que vous nous fournissez, ainsi que les avis et photographies que vous publiez.

6.1 Vos garanties. En nous transmettant un contenu, vous garantissez détenir l'ensemble des droits nécessaires, que ce contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers, ni à la vie privée ou au droit à l'image d'une personne, et qu'il n'est ni injurieux, discriminatoire, diffamatoire, haineux, ni contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers fondée sur un contenu que vous nous avez transmis, y compris les frais de défense éventuels.

6.2 Notre droit de refus. Nous nous réservons le droit de refuser toute gravure ou tout visuel qui contreviendrait à ce qui précède, ou dont la reproduction nous exposerait à un risque juridique. Le cas échéant, la commande est annulée et intégralement remboursée. Ce refus est une faculté et non une obligation de contrôle.

6.3 Licence d'utilisation. En publiant un avis, une photographie ou un commentaire sur le site, vous nous concédez une licence gratuite et non exclusive de reproduction et de représentation de ce contenu, sur le site et nos supports de communication, pour la durée de sa publication.

6.4 Avis clients. Les avis émanent d'acheteurs vérifiés. Nous ne modifions pas le contenu d'un avis et ne supprimons pas un avis au seul motif qu'il serait défavorable. Un avis peut être retiré s'il contrevient à l'article 6.1, s'il contient des données personnelles de tiers, ou s'il est étranger au produit concerné.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, arborescence, code — est notre propriété ou fait l'objet d'une licence à notre bénéfice. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 — Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif : nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.

La mise en place d'un lien vers notre site est libre pour un lien simple vers la page d'accueil. Tout autre usage, notamment l'intégration par cadre ou la reprise de contenu, nécessite notre autorisation écrite.

Article 9 — Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les visuels sont non contractuels : le rendu d'une gravure peut présenter de légères variations de contraste selon le coloris et la matière.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une utilisation du site non conforme aux présentes conditions, d'un matériel ou d'un navigateur inadapté, ou d'une indisponibilité du réseau.

Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que vous tenez de votre qualité de consommateur, notamment les garanties légales.

Article 10 — Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

Article 11 — Signalement de contenu

Pour signaler un contenu que vous estimeriez illicite, notamment une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, écrivez-nous à contact@atelier-mino.fr en précisant le contenu concerné, son emplacement et le motif du signalement. Nous traitons ces demandes dans les meilleurs délais.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi. En tant que consommateur, vous conservez la faculté de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom du médiateur, adresse postale et site web]