Terms of sale
Projet du 19 septembre 2026 — à valider avant mise en ligne
Article 1 — Identification du vendeur
Le site www.atelier-mino.fr est édité et exploité par la SARL ATELIER GUILLOT, capital 2 000 €, siège social 12 Lotissement Le Clos des Charmes, 22170 Plouvara, France, SIREN 992 550 913, RCS Saint-Brieuc, TVA FR04992550913. Atelier Mino est une marque de la SARL ATELIER GUILLOT.
Atelier de production : 6C ZA Kermaria, 56700 Kervignac, France.
Contact : contact@atelier-mino.fr — 07 83 28 98 32.
Article 2 — Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site avec des consommateurs. Elles sont accessibles à tout moment et prévalent sur toute autre condition. Toute commande implique leur acceptation sans réserve, matérialisée par la case cochée lors de la validation.
Nous pouvons les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
Article 3 — Produits
Nous proposons des cadeaux personnalisés en simili cuir (cuir synthétique), gravés au laser dans notre atelier : étuis passeport, protège carnets de santé et porte-clés.
Les photographies sont non contractuelles. Le rendu d'une gravure peut présenter de légères variations de contraste selon le coloris et la matière. En cas de doute, demandez-nous un visuel avant commande.
Nos produits sont réalisés en simili cuir. Il ne s'agit pas de cuir d'origine animale.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation. Nous pouvons les modifier à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de votre commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s'ajouter à la réception et restent à votre charge.
Article 5 — Commande et texte de gravure
La commande se déroule en quatre étapes : sélection du produit et saisie de la personnalisation, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de paiement, confirmation définitive.
La vente est conclue à réception de l'e-mail de confirmation. Vérifiez attentivement le texte de gravure avant validation : il est reproduit tel que saisi, orthographe, accents et majuscules compris. Il apparaît dans votre panier et dans l'e-mail de confirmation.
Vous disposez de 3 heures après la commande pour nous signaler une erreur de saisie ou demander une annulation avant mise en production. Passé ce délai, la gravure peut être lancée. Cette faculté commerciale est distincte et ne restreint pas votre droit de rétractation légal.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de demande anormale, ou de texte de gravure à caractère injurieux, discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l'ordre public.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du règlement. Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé.
Les transactions sont sécurisées par nos prestataires certifiés PCI-DSS. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 7 — Livraison
Chaque commande est gravée puis expédiée sous 24 à 48 h ouvrées après validation de votre commande et de votre texte de gravure. Modalités, tarifs et délais : voir notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée ou écrit durable, et être remboursé sous 14 jours.
Article 8 — Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif.
Ce droit ne s'applique pas aux biens nettement personnalisés (article L221-28 3° du Code de la consommation), soit chez nous : les produits sur lesquels vous avez fait graver un texte que vous avez saisi, ou un visuel que vous nous avez fourni. Cette exclusion vous est rappelée sur la fiche produit, au moment de la saisie de la gravure.
Les autres produits, y compris les modèles de catalogue gravés d'un motif ou d'un mot identique pour tous, restent soumis au droit de rétractation de 14 jours.
Modalités complètes et formulaire type : voir notre politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 9 — Garanties légales
Nous sommes tenus des défauts de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil, 2 ans à compter de la découverte).
Ces garanties s'exercent sans frais à l'adresse de notre atelier. Elles ne couvrent pas l'usure normale ni les dommages résultant d'un usage anormal.
Article 10 — Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
Vous êtes seul responsable du contenu du texte de gravure que vous nous transmettez, ainsi que de la détention des droits sur tout visuel que vous nous fournissez.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés ; toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 12 — Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
Article 13 — Médiation et litiges
En cas de réclamation, contactez d'abord notre service client. À défaut de solution amiable sous deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons :
[À COMPLÉTER — nom du médiateur, adresse postale et site web]
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi ; en tant que consommateur, vous conservez la faculté de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.